Arrêté du 4 juin 1996 portant agrément d'organismes pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE9600277A

Le ministre de l'intérieur,
Vu les arrêtés du 21 février 1995 relatifs à la qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité et de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé aux organismes ci-après :
    - C.E.C.Y.S., 14, boulevard Saint-Michel, 75006 Paris ;
    - Ecole de sécurité, 17, rue du 28-Février-1943, B.P. 213, 44604 Saint-Nazaire Cedex.


  • Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux premiers degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé aux organismes ci-après :
    - groupe Cinieri, rue René-Cassin, Z.I. de la Molina-la-Chazotte, 42350 La Talaudière ;
    - Europrev, 4, rue Jacques-Brel, 95570 Bouffemont.


  • Art. 3. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois premiers degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des établissements recevant du public est accordé à l'organisme ci-après :
    - France Euroguard Consultant, 8, place Gustave-Robert, 76000 Rouen.


  • Art. 4. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux premiers degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des établissements recevant du public est accordé aux organismes ci-après :
    - Afep 88, 16, rue de la Préfecture, 88025 Epinal ;
    - Mayex, 24, rue de la Montat, 42008 Saint-Etienne Cedex 02 ;
    - Promaco, résidence du Soleil, route des Milles, 13090 Aix-en-Provence.


  • Art. 5. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

D. Canepa