Inscrits : 20

Mme Asté (Marie-Paule), épouse Debladis, auditeur à la Cour de cassation.
M. Beaulier (Michel), président (Dôle).
Mlle Bisch (Agnès), juge chargé du service de l'application des peines (Hazebrouck).
Mlle Boulouis (Brigitte), juge (Blois), tribunal d'instance (Vendôme).
Mme Breysse (Florence), substitut (Créteil).
Mlle Brun (Brigitte), juge d'instruction (Evry).
M. Coquel (Daniel), juge (Nanterre).
Mme de Nonneville (Marie-Claire), juge (Pontoise), tribunal d'instance.
M. Domergue (Georges), vice-président (Boulogne-sur-Mer).
Mme Fouche (Béatrice), épouse Biondi, juge (Paris).
M. Frery (Bernard), juge d'instruction (Digne).
M. Jacques (Laurent), auditeur à la Cour de cassation.
M. Javelas (Philippe), juge (Guéret), tribunal d'instance (Aubusson).
M. Mancini (Alain), juge (Bourges), tribunal d'instance.
Mme Mery (Françoise), épouse Dujardin, juge de l'application des peines (Bobigny).
Mme Petit (Valérie), juge (Bernay).
M. Prou-Gaillard (Christian), substitut (Vesoul).
M. Talabardon (Olivier), juge (Compiègne), tribunal d'instance.
Mlle Tondu (Sylvie), juge des enfants (Fort-de-France).
Mme Veillard (Véronique), juge (Argentan), tribunal d'instance.
Arrêtée le 30 mai 1996.