Arrêté du 6 juin 1996 portant nomination à la commission des stupéfiants et psychotropes

Version INITIALE

NOR : TASP9621748A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 6 juin 1996, M. Walcker (Jean-Luc) est nommé membre suppléant de la commission des stupéfiants et psychotropes, en remplacement de M.
    Olievenstein (Claude).