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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0037 du 13 février 1992

  1. Arrêté du 3 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-01-1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE DIFFUSION DE DONNEES PAR SATELLITES
  2. Arrêté du 7 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-09-1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET PORTANT CREATION DES FONDS COMMUNS DE CREANCES
  3. Arrêté du 31 janvier 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PHARMACIE
  4. Arrêté du 4 février 1992 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948
  5. Décret n°92-136 du 7 février 1992 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU CONSEIL DE PRUDHOMMES
  6. Arrêté du 7 février 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-03-1993 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1984 (CODE SICOVAM 8278)
  7. Arrêté du 10 février 1992 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES,LES RESIDENTS EN MEDECINE ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX
  8. Arrêté du 6 février 1992 PRIS EN APPLICATION DU II DE L'ART. 7 DU DECRET 911265 DU 16-12-1991 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES AU REGIME DU BENEFICE MONDIAL ET AU REGIME DU BENEFICE CONSOLIDE
  9. Arrêté du 3 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-07-1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTS DE DIFFUSION DE DONNEES PAR SATELLITES
  10. Arrêté du 10 février 1992 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX
  11. Arrêté du 3 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTS DE DIFFUSION DE DONNEES PAR SATELLITES
  12. Arrêté du 7 février 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-02-1993 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT février 1985 (CODE SICOVAM 4193)
  13. Arrêté du 29 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1989 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,OPTION EXPLOITATION

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-24 du 21 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Rémy (Haute-Saône)
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-23 du 21 janvier 1992 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-22 du 21 janvier 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-212 (59-243) du 18 mai 1988, modifiée par la décision no 89-119 du 24 janvier 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-25 du 21 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Guénange (Moselle)
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-26 du 21 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Florange (Moselle)
  6. Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-27 du 21 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Valenciennes (Nord)
  9. Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-21 du 21 janvier 1992 modifiant la décision no 91-657 du 12 juillet 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-28 du 21 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bruay-sur-Escaut (Nord)
  12. Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Textes generaux

Ministere des departements d'outre-mer

  1. Arrêté du 29 janvier 1992 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder sa participation financière au capital d'une société
  2. Arrêté du 29 janvier 1992 portant approbation du compte financier du Port autonome de Paris pour l'exercice 1990
  3. Arrêtés du 30 janvier 1992 portant déclassement et remise de routes (voirie nationale)
  4. Arrêté du 2 janvier 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
  5. Arrêté du 29 janvier 1992 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de participer à la création de la société Facitel et de la Société pour la promotion du télépaiement
  6. Arrêtés du 30 janvier 1992 portant déclassement et remise de routes (voirie nationale)
  7. Arrêté du 30 janvier 1992 portant classement, déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)
  8. Arrêté du 10 février 1992 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat
  9. Arrêté du 26 décembre 1991 portant radiation (conservateurs régionaux des Bâtiments de France)
  10. Arrêté du 15 janvier 1992 portant détachement (aviation civile)
  11. Arrêté du 30 janvier 1992 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)

Ministere de l'education nationale

  1. Arrêté du 6 février 1992 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'intégration dans le corps des bibliothécaires adjoints
  2. Arrêté du 6 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours externe exceptionnel d'accès au corps des conservateurs des bibliothèques
  3. Arrêté du 6 février 1992 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'intégration dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
  4. Arrêté du 31 décembre 1991 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1991
  5. Arrêté du 20 janvier 1992 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1992
  6. Arrêté du 6 février 1992 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'intégration dans le corps des conservateurs des bibliothèques
  7. Arrêté du 6 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours interne exceptionnel d'accès au corps des bibliothécaires

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