Arrêtés du 3 février 1992 portant promotion (personnels des services judiciaires)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1992, Mme Giacomoni (Madeleine), greffier en chef du conseil de prud'hommes de Nîmes, est promue au premier grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes.