CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-21 du 21 janvier 1992 modifiant la décision no 91-657 du 12 juillet 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9201021S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-657 du 12 juillet 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe de la décision no 91-657 du 12 juillet 1991 susvisée est modifiée comme suit:
    < <10. Site Saint-Martin-du-Frêne;
    < < < < < < < < < <11. Site Les Neyrolles;
    < < < < < < < < < <12. Site Saint-Germain-de-Joux;
    < < < < < < < < <15. Site Ramasse;
    < < < < < < >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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