Arrêté du 1er février 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : TEFC9204406A

Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16, 17 et 25 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 12 juin 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 janvier 1992, aux fonctions de M. Philippe Blanchard, conseiller technique.


  • Art. 2. - Est nommé, à compter du 1er février 1992, M. Daniel Mathieu, en qualité de conseiller technique.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er février 1992.

VERONIQUE NEIERTZ

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