Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 23 janvier 1992, les dépenses prévues au budget de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour 1991 font l'objet de transferts internes (transferts de crédits équilibrés en dépenses) (décision modificative no 4).