Arrêtés du 30 janvier 1992 portant déclassement et remise de routes (voirie nationale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 30 janvier 1992, est déclassée de la voirie nationale pour être remise au service des domaines la parcelle de terrain située en bordure de la R.N. 91 aux abords du P.R. 37000+000 au hameau du Clapier,
commune d'Auris-en-Oisans (Isère), d'une superficie de 256 mètres carrés et figurée en teinte rouge sur le plan cadastral annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de remise de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.