Arrêté du 30 janvier 1992 portant classement, déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 30 janvier 1992:
Est classée dans la voirie nationale pour faire partie intégrante de la R.N. 363 la section de la R.D. 300 du Bas-Rhin comprise entre l'échangeur avec la R.D. 29 (P.R.12+700) et la plate-forme douanière de Lauterbourg (P.R.43+500), d'une longueur de 30,800 kilomètres et figurée en tiretés rouges et noirs sur le plan annexé audit arrêté.
Est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie départementale du Bas-Rhin la section de la R.N. 63 comprise entre l'échangeur avec l'actuelle R.D.300 (P.R.38+650) à Rountzenheim et la frontière allemande à Lauterbourg (P.R. 64+800), d'une longueur de 26,150kilomètres et figurée en teinte noire sur le même plan.
Ces opérations de classement, de déclassement et de reclassement prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.