Arrêté du 7 février 1992 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 1992, sont nommés membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:
M. Renvoise (Jacques), contrôleur général des armées, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Cailleteau (François).
M. Watremez (Jean-Claude) et M. Fohanno (François), contrôleurs généraux des armées, en qualité de membres suppléants, en remplacement de M. Parra d'Andert (François).