Arrêtés du 31 janvier 1992 relatifs à des régies de recettes

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 31 janvier 1992 et pour compter du 1er février 1992, le plafond des recettes est fixé à 250000 F pour la régie de recettes du consulat général de France à Casablanca, à 100000 F pour les régies de recettes des consulats généraux de France à Rabat, à Fès, à Marrakech, à Tanger et à Agadir et à 5000 F pour la régie de recettes du service culturel et de coopération technique de l'ambassade de France au Maroc.