Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 30 janvier 1992, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des Domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées AC 484 d'une superficie de 364 mètres carrés et AV 459 d'une superficie de 368 mètres carrés figurées en teinte verte sur le plan au 1/2000 annexé audit arrêté.
La cote N.G.F. 33,62 figurant à l'arrêté du 6 octobre 1989 est rectifiée et remplacée par la cote N.G.F. 33,61.
Ces opérations de déclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.