Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1991, Mme Facca (Michèle), épouse Fournier, greffier en chef du troisième grade du conseil des prud'hommes de Martigues, est, à compter du 5 décembre 1991, promue au deuxième grade et demeure affectée au conseil de prud'hommes de Martigues.