Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 29 janvier 1992, est approuvée la décision de la S.N.C.F. de céder la participation de 40 p. 100 qu'elle détient dans le capital de la société Servirail pour un montant de 600000 F.