Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 29 janvier 1992, est approuvée la décision de la S.N.C.F.:
- de participer, à hauteur de 14,4 p. 100, à la constitution du capital de la société Facitel, pour un montant de 504000 F; elle recevra 5040actions d'une valeur nominale de 100F;
- de participer, à hauteur de 10,5 p. 100, à la constitution du capital de la Société pour la promotion du télépaiement, pour un montant de 374900F;
elle recevra 3749 actions d'une valeur nominale de 100F.