Directive 2005/15/CE du Conseil du 28 février 2005 modifiant l’annexe IV de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté
JOUE L56 du 2 mars 2005
CELEX : 32005L0015
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 05-03-2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 28 février 2005. Transposition complète par l'arrêté du 29 novembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Mots-clés
PROTECTION, INTRODUCTION, ORGANISME NUISIBLE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, PROPAGATION, BOIS, FAO, CIMP, NORME INTERNATIONALE, MESURE PHYTOSANITAIRE, TRAITEMENT THERMIQUE, FUMIGATION, RECHERCHE, ECORCAGE, TRANSPOSITION COMPLETE