Directive Européenne n°2002-36 du 29 avril 2002 2002/36/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2002 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.
JOUE n°116 du 3 mai 2002
CELEX : 302L0036
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 4 mai 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 1er avril 2003. La présente directive modifie les annexes I, II, III et IV de la directive 2000/29/CE du Conseil pour y insérer de nouvelles espèces protégées ou contre lesquelles se protéger.Mots-clés
ENVIRONNEMENT, VEGETAL, PROTECTION, INSECTE