Directive Européenne n°2004-102 du 5 octobre 2004 de la Commission modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
JOUE n°309 du 6 octobre 2004
CELEX : 304L0102
Directive européenne :
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Modification des annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du 08- 05-2000.La présente directive entre en vigueur le 26 octobre 2004.
Mots-clés
CONSEIL, PROTECTION, INTRODUCTION, INTERDICTION, CONTROLE, COMMUNAUTE, MARCHE INTERIEUR, ZONE PROTEGEE, VEGETAUX, PRODUIT, ORGANISME NUISIBLE, NUISIBLE, PROPAGATION, RENDEMENT, PRODUCTIVITE, AGRICULTURE, PHYTOSANITA IRE, INVENTAIRE, PRODUCTEUR, PRODUCTION, PAYS TIERS, COMMERCE, DOUANE, TERRITOIRE, TERRITOIRE DOUANIER, SAUVEGARDE