Directive Européenne n°2003-116 du 4 décembre 2003 2003/116/CE DE LA COMMISSION du 4 décembre 2003 modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne l'organisme nuisible Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.
JOUE n°321 du 6 décembre 2003
CELEX : 303L0116
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 26 décembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 mars 2004.
Mots-clés
ORGANISME NUISIBLE, RUCHE, DEPLACEMENT, CONTAMINATION, ZONE TAMPON, PROTECTION, CONTROLE