Résumé

La présente directive entre en vigueur le 9 mai 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 21 mai 2001.

La présente directive présente en annexe la liste des zones protégées en raison de la présence d'organismes nuisibles, en application de la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

Ce dispositif de lutte contre les organismes nuisibles se substitue à celui qui était constitué de la directive 77/93/CEE du Conseil du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux. Cette directive définissait les zones protégées, dont la liste était fixée dans la directive 92/76/CEE de la Commission du 6 octobre 1992 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. Cette dernière directive, régulièrement actualisée, est abrogée par la présente directive, de même que la directive 77/93/CEE était abrogée par la directive 2000/29/CE, qui donnait une nouvelle définition des zones protégées.