Directive Européenne n°2004-70 du 28 avril 2004 portant modification de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propragation à l'intérieur de la Communauté
JOUE n°127 du 29 avril 2004
CELEX : 304L0070
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le 1er mai 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er juin 2004
Mots-clés
VEGETAUX, PROTECTION ALIMENTAIRE, SECURITE ALIMENTAIRE, ETAT MEMBRE, ADHESION, ACQUIS COMMUNAUTAIRE, MODIFICATION, ZONE PROTEGE