Directive Européenne n°2004-103 du 7 octobre 2004 de la Commission relative aux contrôles d'identité et aux contrôles sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets inscrits à l'annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE du Conseil, qui peuvent être effectués dans un autre lieu que le point d'entrée dans la Communauté ou dans un endroit situé à proximité, et établissant les conditions régissant ces contrôles
JOUE n°313 du 12 octobre 2004
CELEX : 304L0103
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 01-11-2004.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-12-2004.Elle a été transposée complètement par l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Mots-clés
PROTECTION, INTRODUCTION, INTERDICTION, CONTROLE, MARCHE INTERIEUR, ZONE PROTEGEE, VEGETAUX, PRODUIT, ORGANISME NUISIBLE, NUISIBLE, PROPAGATION, RENDEMENT, PRODUCTIVITE, AGRICULTURE, PHYTOSANITA IRE, INVENTAIRE, PRODUCTEUR, PRODUCTION, PAYS TIERS, COMMERCE, DOUANE, TERRITOIRE, TERRITOIRE DOUANIER, SAUVEGARDE, TRANSPOSITION COMPLETE