Directive 2005/77/CE de la Commission du 11 novembre 2005 modifiant l’annexe V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
JOUE L296 du 12 novembre 2005
CELEX : 32005L0077
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 02-12-2005. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 30-04-2006. Transposition complète par l'arrêté du 29 novembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Mots-clés
AGRICULTURE, CONSEIL, PROTECTION, INTRODUCTION, INTERDICTION, CONTROLE, MARCHE INTERIEUR, ZONE PROTEGEE, VEGETAUX, PRODUIT, ORGANISME NUISIBLE, NUISIBLE, PROPAGATION, RENDEMENT, PRODUCTIVITE, PHYTOSANITAIRE, INVENTAI RE, PRODUCTEUR, PRODUCTION, PAYS TIERS, COMMERCE, DOUANE, TERRITOIRE, TERRITOIRE DOUANIER, SAUVEGARDE, TRANSPOSITION COMPLETE