Directive Européenne n°2004-31 du 17 mars 2004 de la Commission du 17 mars 2004 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
JOUE n°85 du 23 mars 2004
CELEX : 304L0031
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le 24 mars 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 20 avril 2004.
Mots-clés
ORGANISME, NUISIBLE, PRODUIT, VEGETAL, PROPAGATION