Directive Européenne n°2006-35 du 24 mars 2006 de la Commission modifiant les annexes I à IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
JOUE n°88 du 25 mars 2006
CELEX : 306L0035
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 14-04-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-04-2006.Elle a été transposée complètement par l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Mots-clés
AGRICULTURE, PROTECTION, INTERDICTION, CONTROLE, COMMUNAUTE, MARCHE INTERIEUR, ZONE PROTEGEE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, RENDEMENT, PRODUCTIVITE, PHYTOSANITAIRE, INVENTAIRE, PRODUCTEUR, PRODUCT ION, COMMERCE, DOUANE, TERRITOIRE, TERRITOIRE DOUANIER, TRANSPOSITION COMPLETE