Directive Européenne n°2003-47 du 4 juin 2003 DE LA COMMISSION modifiant les annexes II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
JOUE n°138 du 5 juin 2003
CELEX : 303L0047
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 8 juin 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 15 juin 2003. Elle modifie les annexes de la directive 2000/29/CE pour corriger une erreur concernant le Portugal.
Mots-clés
ZONE PROTEGEE, RISQUE, VEGETAL, MALADIE, ACORES