Directive Européenne n°2001-33 du 8 mai 2001 2001/33/CE DE LA COMMISSION du 8 mai 2001 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.
JOUE n°127 du 9 mai 2001
CELEX : 301L0033
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 8 mai 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 21 mai 2001. La présente directive modifie la liste des produits interdits ou contrôlés sur le territoire de la Communauté en raison de leur caractère nuisible pour les végétaux ou les produits végétaux par la directive 2000/29/CE.Mots-clés
RISQUE, ENVIRONNEMENT, PLANTE, PRODUIT, INTERDICTION, IMPORTATION, DANGEROSITE, TOXICITE, CONTROLE, PROPAGATION, PROTECTION