Directive Européenne n°2005-16 du 2 mars 2005 de la Commission modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
JOUE n°57 du 3 mars 2005
CELEX : 305L0016
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 06-03-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 14-05-2005.
Mots-clés
AGRICULTURE, PROTECTION, INTRODUCTION, INTERDICTION, CONTROLE, COMMUNAUTE, MARCHE INTERIEUR, ZONE PROTEGEE, VEGETAUX, PRODUIT, ORGANISME NUISIBLE, NUISIBLE, PROPAGATION, RENDEMENT, PRODUCTIVITE, PHYTOSANITAIRE, INVENTAI RE, PRODUCTEUR, PRODUCTION, PAYS TIERS, COMMERCE, DOUANE, TERRITOIRE, TERRITOIRE DOUANIER, SAUVEGARDE