Directive Européenne n°2003-22 du 24 mars 2003 DE LA COMMISSION modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
JOUE n°78 du 25 mars 2003
CELEX : 303L0022
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 28 mars 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 mars 2003. La présente directive modifie les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du 08-05-2000, pour inscrire certaines régions comme devant faire l'objet d'une surveillance, et pour actualiser les dispositions relatives à certains organismes.Mots-clés
ZONE PROTEGEE, DANGER PHYTOSANITAIRE, RISQUE, SANTE, ENVIRONNEMENT, PLANTE, VEGETAL, PARASITE, PRESENCE, S URVEILLANCE, VIRUS