Directive d'exécution (UE) 2017/1920 de la Commission du 19 octobre 2017 modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne la circulation des semences de Solanum tuberosum L. originaires de l'Union

JOUE L 271 du 20 octobre 2017

CELEX : 32017L1920

Résumé

Modification de l'annexe IV de la directive 2000/29/CE.
La présente directive entre en vigueur le 23-10-2017. Les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 31-03-2018 et les appliquent à compter du 01-04-2018.
Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Mots-clés

AGRICULTURE, CONTROLE PHYTOSANITAIRE, PROTECTION DES VEGETAUX, ESPECE VEGETALE, SEMENCE, PROTECTION PHYTOSANITAIRE, ORGANISME NUISIBLE, RISQUE PHYTOSANITAIRE