Directive Européenne n°2007-41 du 28 juin 2007 de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
JOUE n°169 du 29 juin 2007
CELEX : 307L0041
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 19-07-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-10-2007 et application de ces dispositions à partir du 01-11-2007. Transposition complète par l'arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Mots-clés
CONSEIL, PROTECTION, INTRODUCTION, INTERDICTION, CONTROLE, COMMUNAUTE, MARCHE INTERIEUR, ZONE PROTEGEE, VEGETAUX, PRODUIT, ORGANISME NUISIBLE, PROPAGATION, RENDEMENT, PRODUCTIVITE, AGRICULTURE, PHYTOSANITAIRE, INVENTAIRE, PRODUCTEUR, PRODUCTION, PAYS TIERS, COMMERCE, DOUANE, TERRITOIRE DOUANIER, SAUVEGARDE, TRANSPOSITION COMPLETE