Directive Européenne n°2002-28 du 19 mars 2002 2002/28/CE DE LA COMMISSION du 19 mars 2002 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.
JOUE n°77 du 20 mars 2002
CELEX : 302L0028
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 23 mars 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 mars 2002. La présente directive modifie les annexes I, II, III et IV de la directive 2000/29/CE du Conseil, qui définissent les zones protégées, en Europe, en raison de la présence d'organismes nuisibles aux végétaux.Mots-clés
VEGETAL, PARASITE, INSECTE, PROTECTION, PROTECTION DE LA NATURE, ZONE PROTEGEE, PLANTE, MALADIE