Directive Européenne n°2006-14 du 6 février 2006 de la Commission modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
JOUE n°34 du 7 février 2006
CELEX : 306L0014
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 10-02-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 28-02-2006.Elle a été transposée complètement par l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Mots-clés
AGRICULTURE, PROTECTION, INTERDICTION, CONTROLE, COMMUNAUTE, MARCHE INTERIEUR, ZONE PROTEGEE, VEGETAUX, PRODUIT VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, RENDEMENT, PRODUCTIVITE, PHYTOSANITAIRE, INVENTAIRE, PRODUCTEUR, PRODUCT ION, PAYS TIERS, COMMERCE, DOUANE, TERRITOIRE DOUANIER, TRANSPOSITION COMPLETE