Résumé

Transposition complète par les textes suivants : Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines ; arrêté du 10 avril 1972 relatif aux séances d'information professionnelle des délégués mineurs ; arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ; décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines ; loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail ; décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (2ème partie: décrets en Conseil d’État) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure ; ordonnance n° 2001-175 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs ; décret n° 92-333 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (2ème partie: décrets en Conseil d’État) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs ; arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en œuvre de l'obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail ; décret n° 98-588 du 11 juillet 1998 ; loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 (article 193) ; décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail ; décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret n° 84-1029 du 23 novembre 1984, par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 et par le décret n° 2001-232 du 12 mars 2001 ; arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des agents chargés de la mise en ouvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale ; décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d’État) ; décret n° 2007-1288 du 29 août 2007 modifiant le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 instituant le règlement général des industries extractives ; loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) ; décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l’information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité ; décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) ; loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (article 33).

Mots-clés

SECURITE, TRAVAIL, TRAVAILLEUR, SANTE PUBLIQUE, PROTECTION, CONDITIONS DE TRAVAIL, HYGIENE, LIEU DE TRAVAIL, RISQUE, RISQUE PROFESSIONNEL, FACTEUR AMBIANT, AMENAGEMENT, DANGER, FORMATION, ACCIDENT, TRANSPOSITION COMPLETE