Directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
JOUE L348 du 28 novembre 1992
CELEX : 31992L0091
Directive européenne :
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Transposition au plus tard le 03-11-1994.
Mots-clés
TRAVAIL, SECURITE, FORAGE, INDUSTRIE, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, SANTE, RISQUE, PROTECTION CONTRE L'INCENDIE, EXPLOSION, ATMOSPHERE NOCIVE, EVACUATION, SAUVETAGE, INFORMATION, ALARME, LIEU DE TRAVAIL, SECURITE DU TRAVAIL, NORME DE SECURITE, EXTRACTION MINIERE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS