Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
JOUE L 245 du 26 août 1992
CELEX : 31992L0057
Directive européenne :
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Mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives au plus tard le 31-12-1993.
Mots-clés
SECURITE, SANTE, CHANTIER, CHANTIER MOBILE, TRAVAIL, TRAVAILLEUR, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, OUVRAGE, BATIMENT, ACCIDENT DU TRAVAIL