Directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

JOUE L348 du 28 novembre 1992

CELEX : 31992L0085

Résumé

TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 19-10-1994.

Mots-clés

TRAVAIL, FEMME ENCEINTE, ACCOUCHEMENT, SECURITE, HYGIENE, FEMME, SANTE, FEMME ACCOUCHEE, FEMME ALLAITANTE, GROSSESSE, CONGE DE MATERNITE, EXAMEN PRENATAL