Résumé

La présente directive entre en vigueur le 6 juillet 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 6 juillet 2005. Une période transitoire de 5 ans supplémentaires pourra être mise en place, pour des équipements acquis avant le 6 juillet 2007 ; cette période transitoire pourra être allongée de quatre ans pour les équipements agricoles et sylvicoles. La présente directive fixe les valeurs limites d'exposition aux vibrations des « systèmes main/bras » et du corps (article 3). L'annexe fixe les règles d'évaluation et de mesure de cette exposition sur le lieu de travail ; des dérogations sont possibles pour les métiers de la navigation maritime et aérienne, et pour les métiers où l'exposition aux vibrations varie de manière importante. L'article 4 prévoit l'obligation pour l'employeur de mesurer régulièrement l'exposition des travailleurs soumis au risque lié aux vibrations, et l'article 5 impose des mesures de réduction de l'exposition aux vibrations en-dessous des valeurs limites si les valeurs limites sont dépassées ; une information sur les risques et les mesures prises est prévue par l'article 6. Pour assurer la surveillance de la santé des travailleurs, un dossier médical de suivi des travailleurs à risque sera constitué, en vertu de l'article 8.

Mots-clés

RISQUE, TRAVAIL, TRAVAILLEUR, OUVRIER, PROTECTION, SANTE, MALADIE, SECURITE, EXPOSIT ION, MESURE, EVALUATION, REDUCTION, OBLIGATION, EMPLOYEUR, VIBRATION, TRONCONNEUSE, AVION, NAVIRE, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORT AERIEN, DEROGATION, MARTEAU-PIQUEUR