Directive 92/58/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
JOUE L245 du 26 août 1992
CELEX : 31992L0058
Directive européenne :
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Abrogation de la directive 77/576/CEE. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 24-06-1994.
Mots-clés
SANTE, SECURITE, SIGNALISATION, PANNEAU, OBSTACLE, DANGER, RISQUE, SIGNAL, PICTOGRAMME, TRAVAIL, TRAVAILLEUR, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, MANUTENTION, CHS, COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE