Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
JOUE L 131 du 5 mai 1998
- CELEX : 31998L0024
- Directive européenne
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- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 25-05-1998. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 05-05-2001.
Abrogation à compter du 05-05-2001, des directives 80/1107, 82/605/CEE, 88/364/CEE. Modification de la directive 83/477/CEE : modification des articles 1, 9 et 15.
Modification de la directive 86/188/CEE : modification des articles 1 et 12.
Transposition complète de la présente directive par le décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État).
- Mots-clés
TRAVAIL, TRAVAILLEUR, SALARIE, HYGIENE, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, LIEU DE TRAVAIL, AGENT CHIMIQUE, PRODUIT CHIMIQUE, CANCER, AGENT CANCERIGENE, SUBSTANCE DANGEREUSE, MARCHANDISE DANGEREUSE, RISQUE PROFESSIONNEL, MALADIE PROFESSIONNELLE, EMPLOYEUR, OBLIGATION, EQUIPEMENT, INFORMATION, SECURITE DU TRAVAIL, SANTE AU TRAVAIL, PREVENTION DES ACCIDENTS, PREVENTION DES RISQUES, TRANSPOSITION COMPLETE
- Observations