Directive Européenne n°93-88 du 12 octobre 1993 N0 9388 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90679 CEE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL (7EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)
JOUE du 29 octobre 1993
CELEX : 393L0088
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-04-1994,31-12-1995 (POUR LE PORTUGAL).
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, BIOTECHNOLOGIE, SANTE, CONDITIONS DE TRAVAIL, HYGIENE ET SECURITE, AGENT BIOLOGIQUE, MICROBIOLOGIE, BACTERIE, VACCIN, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, OGM