Directive 90/679/CEE du Conseil, du 26 novembre 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

JOCE L 374 du 31 décembre 1990

CELEX : 31990L0679

Résumé

Les États membres mettent en œuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard trois ans suivant la notification de la présente directive (28-11-1990). Toutefois, en ce qui concerne la République portugaise, le délai visé est de cinq ans.

Mots-clés

SANTE PUBLIQUE, BIOTECHNOLOGIE, CYTOLOGIE, SECURITE, TRAVAIL, TRAVAILLEUR, PROTECTION, CONDITIONS DE TRAVAIL, HYGIENE, AGENT BIOLOGIQUE, MICRO-ORGANISME, BACTERIE, MICROBIOLOGIE, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, OGM, RISQUE, SECURITE DU TRAVAIL, EVALUATION, PORTUGAL