Directive Européenne n°91-383 du 25 juin 1991 N0 91383 COMPLETANT LES MESURES VISANT A PROMOUVOIR L'AMELIORATION DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS AYANT UNE RELATION DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE OU UNE RELATION DE TRAVAIL INTERIMAIRE
JOCE du 29 juillet 1991
CELEX : 391L0383
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, TRAVAIL, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, RISQUE PROFESSIONNEL, ACCIDENT DU TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE, EMPLOI TEMPORAIRE, TRAVAIL INTERIMAIRE, EMPLOI INTERIMAIRE, PERSONNEL INTERIMAIRE