Directive Européenne n°92-104 du 3 décembre 1992 N0 92104,CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT A AMELIORER LA PROTECTION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES A CIEL OUVERT OU SOUTERRAINES (12EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)
JOUE du 31 décembre 1992
CELEX : 392L0104
Directive européenne :
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ENTRE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 03-12-1994 (24 MOIS APRES L'ADOPTION DE LA PRESENTE DIRECTIVE).
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, SANTE PUBLIQUE, TRAVAIL, CONDITIONS DE TRAVAIL, INDUSTRIE EXTRACTIVE, HYGIENE ET SECURITE, RISQUE PROFESSIONNEL, ACCIDENT DU TRAVAIL, LIEU DE TRAVAIL, MINE, INCENDIE, EXPLOSION