Directive 94/33/CE du Conseil relative à la protection des jeunes au travail
JOUE L216 du 20 août 1994
CELEX : 31994L0033
Directive européenne :
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Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 22-06-1996. Pendant une période de 4 ans à compter du 22-06-1996, le Royaume-Uni peut s'abstenir de mettre en oeuvre l'article 8 (pagrag. 1, point B, al. 1er) en ce qui concerne la durée maximale hebdomadaire du travail ainsi que l'article 8 (parag. 2) et l'article 9 (parag. 1, point B et parag. 2).
Mots-clés
TRAVAIL, PROTECTION DE L'ENFANCE, CONDITIONS DE TRAVAIL, MINEUR, ENFANT, JEUNE, INSERTION PROFESSIONNELLE, FORMATION PROFESSIONNELLE, HORAIRE, DUREE DU TRAVAIL, SANTE, HYGIENE, TRAVAIL DE NUIT, DUREE HEBDOMADAIRE, HYGIENE ET SECURITE, TRAVAIL DES ENFANTS, REPOS, INTERDICTION, EMPLOYEUR, OBLIGATION, ACCIDENT DU TRAVAIL, RISQUE PROFESSIONNEL