Directive Européenne n°97-65 du 26 novembre 1997 DE LA COMMISSION N0 9765,PORTANT TROISIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 90679 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL

JOUE du 6 décembre 1997

CELEX : 397L0065

Résumé

LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA RUBRIQUE "VIRUS" DE L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 90679 CEE DU 26-11-1990 ET AJOUTE A LA LISTE DES AGENTS BIOLOGIQUES,L'AGENT DE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB),RECTIFIE LA CLASSIFICATION DE L'AGENT DE L'ESB ET FAIT REFERENCE A LA VARIANTE DE LA MALADIE DE CREUTZFELTDT JAKOB.

IL EST NECESSAIRE DE PROTEGER LES TRAVAILLEURS CONTRE UNE POSSIBLE TRANSMISSION,SUR LE LIEU DE TRAVAIL,DES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES (EST) AFFECTANT L'HOMME ET L'ANIMAL.

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 30-06-1998.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 26-12-1997.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, BIOTECHNOLOGIE, SANTE PUBLIQUE, TRAVAIL, CONDITIONS DE TRAVAIL, HYGIENE, AGENT BIOLOGIQUE, VIRUS, ESB, ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE, EST, ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME TRANSMISSIBLE, MALADIE DE LA VACHE FOLLE, MALADIE DE CREUTZFELDT JAKOB, TRANSMISSIBILITE, TRANSMISSION, PROTECTION DES TRAVAILLEURS