L'élève a l'obligation de suivre la formation jusqu'à son terme.
Quel qu'en soit le motif, il informe sans délai le directeur de l'institut de sa décision de mettre fin à sa formation, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Sauf si l'interruption de sa formation ne lui est pas imputable, l'élève qui met fin à sa formation plus de deux mois après sa date de nomination en qualité d'élève rembourse à l'Etat, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, le montant du traitement net et des indemnités qu'il a perçus au cours de sa formation.
L'élève qui met fin à sa formation en raison de sa réussite à un concours lui permettant d'accéder à un des corps ou cadres d'emplois mentionnés à l'article 3 du décret du 1^er décembre 2021 susvisé ou à un autre corps ou cadre d'emplois comparable est exonéré de ce remboursement.