Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public

Version INITIALE

NOR : CPPF2607966D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/13/CPPF2607966D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/13/2026-377/jo/article_8

Texte n°24

Article 8


Lors de l'inscription au concours, les candidats choisissent l'institut dans lequel ils seront affectés en cas de réussite ainsi que la voie de l'un des concours mentionnés aux articles 4 à 6.