Article 23
Le règlement intérieur du Groupe précise :
1° Les modalités d'application de la discipline intérieure et des sanctions disciplinaires susceptibles d'être prononcées à l'encontre des élèves, ainsi que des garanties dont est assorti leur prononcé ;
2° Les adaptations des règles relatives aux congés et autorisations spéciales d'absence rendues nécessaires par la situation particulière des élèves durant leur formation.